Déclaration préalable n° 00126622D0060 à Montrevel-en-Bresse pour 150 m² de locaux, Sougey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier DP n° 00126622D0060
Demandeur
EARL DU SOUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00126622D0060 a été accordée le 1 décembre 2022, pour un projet situé Sougey. Le demandeur déclaré est EARL DU SOUGEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SOUGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410265482
- SIRET
- 41026548200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)
Autres dossiers de EARL DU SOUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126622D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |