Permis de construire n° 00126425B0018 à Montracol pour 559 m² de locaux, Moulin Grillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 00126425B0018
Demandeur
TNF HOPHOPHOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126425B0018, délivré le 12 décembre 2025 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Moulin Grillon. Le projet est porté par TNF HOPHOPHOP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A657, 0A656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montracol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montracol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 559 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 821 m² |
| Total | 757 m² | 559 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 757 m² | 559 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 821 m² |
| Total locaux | 757 m² | 559 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TNF HOPHOPHOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488362591
- SIRET
- 48836259100049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALBIGNY SUR SAONE (69250)
Autres dossiers de TNF HOPHOPHOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126425B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |