Permis de construire Locaux N° 00126425B0018

Permis de construire n° 00126425B0018 à Montracol pour 559 m² de locaux, Moulin Grillon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 00126425B0018

Demandeur

TNF HOPHOPHOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126425B0018, délivré le 12 décembre 2025 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Moulin Grillon. Le projet est porté par TNF HOPHOPHOP.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 490 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 657, 0A 656. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Montracol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 490 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montracol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 657 0A 656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 559 m² à construire.

La surface de plancher passe de 757 m² à 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 559 m² 0 m² 495 m² 0 m² 64 m² 821 m²
Total 757 m² 559 m² 0 m² 495 m² 0 m² 64 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 757 m² 559 m² 0 m² 495 m² 0 m² 64 m² 821 m²
Total locaux 757 m² 559 m² 0 m² 495 m² 0 m² 64 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TNF HOPHOPHOP, une société civile immobilière (SCI) basée à Albigny-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

TNF HOPHOPHOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488362591
SIRET
48836259100049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ALBIGNY-SUR-SAÔNE (69250)

Autres dossiers de TNF HOPHOPHOP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126425B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0A 657, 0A 656 à Montracol (01310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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