Permis de construire n° 00126425B0008 à Montracol pour 161 m² de logement, 2301 route de Trevoux La Capitale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PC n° 00126425B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126425B0008, délivré le 28 juillet 2025 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2301 route de Trevoux La Capitale.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 127 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 989, 0B 992, 0B 993. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Montracol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2025. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
04/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Montracol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Capitale
Territoires administratifs
- Commune
- Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 127 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Total | 127 m² | 34 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 34 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126425B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 04/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 989, 0B 992, 0B 993 à Montracol (01310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.