Permis de construire Logement N° 00126425B0008

Permis de construire à Montracol pour 161 m² de logement - 2301 Route De Trevoux La Capitale

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 00126425B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00126425B0008, délivré le 28 juillet 2025 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2301 Route De Trevoux La Capitale, Montracol (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B989, 0B992, 0B993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2025.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

04/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
04/08/2025
Autorisation
28/07/2025
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2025

Localisation du projet à Montracol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B989 0B992 0B993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Capitale

Territoire administratif

Commune
Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 127 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total 127 m² 34 m² 127 m² 0 m² 127 m² 34 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126425B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 04/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2301 Route De Trevoux La Capitale, Montracol (01310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 4 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126425B0008, instruit par la commune de Montracol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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