Permis de construire n° 00126419D0002 à Montracol pour 380 m² de locaux, Chemi Moulin Grillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 00126419D0002
Demandeur
TNF HOPHOPHOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Moulin Grillon, le permis de construire n° 00126419D0002 a été délivré le 15 mai 2019 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TNF HOPHOPHOP.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A657. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montracol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montracol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 380 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -205 m² | 668 m² |
| Total | 873 m² | 380 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -205 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 873 m² | 380 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -205 m² | 668 m² |
| Total locaux | 873 m² | 380 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -205 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TNF HOPHOPHOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488362591
- SIRET
- 48836259100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de TNF HOPHOPHOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126419D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 05/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |