Permis de construire n° 00126419D0002 à Montracol pour 380 m² de locaux, chemin Moulin Grillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 00126419D0002
Demandeur
TNF HOPHOPHOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126419D0002 a été délivré le 15 mai 2019 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin Moulin Grillon. TNF HOPHOPHOP porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 810 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 657. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Montracol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montracol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 873 m² à 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 380 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -205 m² | 668 m² |
| Total | 873 m² | 380 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -205 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 873 m² | 380 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -205 m² | 668 m² |
| Total locaux | 873 m² | 380 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -205 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TNF HOPHOPHOP, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TNF HOPHOPHOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488362591
- SIRET
- 48836259100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de TNF HOPHOPHOP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126419D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 657 à Montracol (01310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.