Retour aux permis de construire de Montmerle-sur-Saône

Permis de construire Locaux N° 00126326V0005

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône pour 678 m² de locaux - 169 Rue Des Fondeurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue Des Fondeurs, Montmerle-sur-Saône (01090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MCLG et accordé le 12 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126326V0005, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 00126326V0005

Demandeur

SCI MCLG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00126326V0005, délivré le 12 mai 2026 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 169 Rue Des Fondeurs, Montmerle-sur-Saône (01090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MCLG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en bureaux, 435 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB523, AB543, AB800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 961 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

3 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB523 AB543 AB800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 450 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	3 128 m²
Total	2 450 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	3 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	243 m²	243 m²	473 m²
Industrie	2 220 m²	435 m²	435 m²	2 655 m²
Total locaux	2 450 m²	678 m²	678 m²	3 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCLG

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 352297634
SIRET: 35229763400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126326V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue Des Fondeurs, Montmerle-sur-Saône (01090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MCLG et accordé le 12 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126326V0005, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône

DP n°00126326V0008 Logement Autorisé

161 Rue Des Acacias

Montmerle-sur-Saône (01090)

Extension sans transformation

12 mai 2026 13 m² SDP

PC n°00126326V0008 Locaux Autorisé

2303 Rue De Macon

Montmerle-sur-Saône (01090)

Nouvelle construction

11 mai 2026 34 m² SDP

DP n°00126326V0042 Locaux Autorisé

817 Rue De Chatillon

Montmerle-sur-Saône (01090)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 29 m² SDP

PC n°00126326V0004 Logement Autorisé

Lot 2 Le Clos Des Perrier

Montmerle-sur-Saône (01090)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 105 m² SDP OXYHOME

PC n°00126326V0002 Logement Autorisé

731 Rue De Chatillon

Montmerle-sur-Saône (01090)

Nouvelle construction

17 mars 2026 136 m² SDP

PC n°00126325V0034 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement""Le Clos De L'a

Montmerle-sur-Saône (01090)

Nouvelle construction

10 mars 2026 402 m² SDP GALAXY

Autres types d'autorisations à Montmerle-sur-Saône

Permis d'aménager à Montmerle-sur-Saône

8 autorisations

Permis de démolir à Montmerle-sur-Saône

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Montmerle-sur-Saône

Caractéristiques du projet