Déclaration préalable Logement N° 00126326V0008

Déclaration préalable n° 00126326V0008 à Montmerle-sur-Saône pour 13,2 m² de logement, 161 Rue Des Acacias

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 00126326V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00126326V0008 a été accordée le 12 mai 2026 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 161 Rue Des Acacias.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH442. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 118 m²
Total 105 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMERLE-SUR-SAÔNE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126326V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13,2 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 161 Rue Des Acacias, à Montmerle-sur-Saône (01090).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126326V0008, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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