Permis de construire n° 00126225M0017 à Montluel pour 841 m² de logement, 300 rue Neuve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 00126225M0017
Demandeur
ARKAD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126225M0017, délivré le 9 janvier 2026 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 300 rue Neuve. Le marchand de biens ARKAD IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements, dont 4 logements individuels et 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 778 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 493 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 421, AB 652. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Neuve, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Montluel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 493 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 778 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 778 m² parmi les 1 162 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 162 m² à 1 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 162 m² | 63 m² | 778 m² | 0 m² | 778 m² | 63 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 162 m² | 63 m² | 778 m² | 0 m² | 778 m² | 63 m² | 1 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 2 | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 46,2 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARKAD IMMOBILIER, une SAS basée à Montluel. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ARKAD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881241624
- SIRET
- 88124162400033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de ARKAD IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126225M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Neuve à Montluel (01120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Neuve depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.