Permis de construire n° 00126225M0014 à Montluel pour 69 m² de locaux, 1627 Route De Meximieux-Cordieu Le Roset
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 00126225M0014
Demandeur
STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2025 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126225M0014 porte sur un projet situé 1627 Route De Meximieux-Cordieu Le Roset. Le demandeur déclaré est STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A341, 0A343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roset
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 227 m² |
| Total | 158 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 227 m² |
| Total locaux | 158 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301790879
- SIRET
- 30179087900045
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126225M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |