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Permis de construire Locaux N° 00126225M0014

Permis de construire à Montluel pour 69 m² de locaux - 1627 Route De Meximieux-Cordieu Le Roset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1627 Route De Meximieux-Cordieu Le Roset, Montluel (01120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES et accordé le 7 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126225M0014, instruit par la commune de Montluel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 00126225M0014

Demandeur

STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00126225M0014, délivré le 7 novembre 2025 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1627 Route De Meximieux-Cordieu Le Roset, Montluel (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A341, 0A343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 854 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A341 0A343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roset

Territoire administratif

Commune: Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	227 m²
Total	158 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	158 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301790879
SIRET: 30179087900045
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: MONTLUEL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126225M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1627 Route De Meximieux-Cordieu Le Roset, Montluel (01120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES et accordé le 7 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126225M0014, instruit par la commune de Montluel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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