Déclaration préalable Logement N° 00126226M0011

Déclaration préalable n° 00126226M0011 à Montluel pour 268 m² de logement, 0270 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 00126226M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00126226M0011 a été accordée le 10 mars 2026 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0270 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 388 m²
Total 120 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126226M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0270 Grande Rue, à Montluel (01120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126226M0011, déposé en mairie de Montluel.

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