Permis de construire Logement N° 00126223M0013

Permis de construire n° 00126223M0013 à Montluel pour 2 315 m² de logement, 0411 Faubourg De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 00126223M0013

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0411 Faubourg De Lyon, le permis de construire n° 00126223M0013 a été délivré le 2 novembre 2023 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE466, AE528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 577 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 315 m²

Variation nette

+1 835 m²

Surface totale après

2 315 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE466 AE528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 2 315 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 835 m² 2 315 m²
Total 480 m² 2 315 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 835 m² 2 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 14 3 - - 37
- 54,1 % 37,8 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443153978
SIRET
44315397800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126223M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0411 Faubourg De Lyon, à Montluel (01120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3 et 3 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126223M0013, déposé en mairie de Montluel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montluel

Autres types d'autorisations à Montluel