Permis de construire n° 00126223M0012 à Montluel pour 1 546 m² de locaux, 9 avenue des Pres Seigneurs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 00126223M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126223M0012, délivré le 29 septembre 2023 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 avenue des Pres Seigneurs.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 669 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 173, AD 328. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Montluel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 546 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 990 m² à 3 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 3 536 m² |
| Total | 1 990 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 3 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 990 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 3 536 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 1 887 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 3 433 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 3 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXEMBOURG (2227)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126223M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |