Permis de construire Locaux N° 00126223M0012

Permis de construire n° 00126223M0012 à Montluel pour 1 546 m² de locaux, 9 avenue des Pres Seigneurs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 00126223M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126223M0012, délivré le 29 septembre 2023 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 avenue des Pres Seigneurs.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 669 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 173, AD 328. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Montluel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 669 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

3 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 173 AD 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 669 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 546 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 990 m² à 3 536 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 3 536 m²
Total 1 990 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 3 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 990 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 3 536 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Entrepôt 1 887 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 3 433 m²
Total locaux 1 990 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 3 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (2227)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126223M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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