Permis de construire à Montluel pour 5 287 m² de logement et locaux - Rue Des Justes Parmi Les Parc Bellevue
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 novembre 2021 · Dossier PC n° 00126221M0017 · Demandeur : PROVINS CHALAUTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00126221M0017, délivré le 5 novembre 2021 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Justes Parmi Les Parc Bellevue, Montluel (01120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROVINS CHALAUTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, dont 7 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 26 T3, 20 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE658, AE659.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montluel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 660 m² | 4 660 m² |
| Locaux | 877 m² | 0 m² | 627 m² | 250 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² |
| Total | 877 m² | 4 660 m² | 627 m² | 250 m² | 627 m² | 4 410 m² | 5 287 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Services publics | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 877 m² | 0 m² | 627 m² | 250 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 61 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 26 | 20 | 1 | - | 68 |
| - | 30,9 % | 38,2 % | 29,4 % | 1,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126221M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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