Déclaration préalable n° 00126221M0091 à Montluel pour 27 m² de locaux, 64 Place Des Tilleuls
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier DP n° 00126221M0091
Demandeur
SASU ASCM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00126221M0091 a été accordée le 12 novembre 2021, pour un projet situé 64 Place Des Tilleuls. SASU ASCM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 189 m² |
| Total | 162 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 189 m² |
| Total locaux | 162 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU ASCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811446970
- SIRET
- 81144697000022
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINTE-CROIX (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126221M0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |