Permis de construire Logement N° 0012621800003

Permis de construire n° 0012621800003 à Montluel pour 1 651 m² de logement, 290-3 Chemi De La Maladiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0012621800003

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0012621800003 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé 290-3 Chemi De La Maladiere. Le demandeur déclaré est A.S.T. GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, dont 2 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE494, AE203, AE204. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 651 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE494 AE203 AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 651 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 411 m² 1 651 m²
Total 240 m² 1 651 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 411 m² 1 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 2
Logements collectifs 26
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 3 - - 28
- 57,1 % 32,1 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000786
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0012621800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (2 individuels, 26 collectifs), pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 290-3 Chemi De La Maladiere, à Montluel (01120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A.S.T. GROUPE et accordée le 1 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0012621800003, déposé en mairie de Montluel.

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