Permis de construire Logement N° 0012621700006

Permis de construire n° 0012621700006 à Montluel pour 135 m² de logement, De Jailleux Marderai - Lot B

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 0012621700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0012621700006 a été délivré le 12 janvier 2018 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De Jailleux Marderai - Lot B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C935. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marderai - Lot B

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUEL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0012621700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé De Jailleux Marderai - Lot B, à Montluel (01120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0012621700006, déposé en mairie de Montluel.

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