Permis de construire n° 00125422D0010 à Montagnat pour 1 629 m² de locaux, Route Des Rippes Hammeau Des Rippes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 00125422D0010
Demandeur
VB ALLIANCE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00125422D0010, délivré le 27 septembre 2022 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Rippes Hammeau Des Rippes. Le demandeur déclaré est VB ALLIANCE DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hammeau Des Rippes
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 1 028 m² | 601 m² | 0 m² | 601 m² | 1 028 m² | 2 371 m² |
| Total | 1 343 m² | 1 028 m² | 601 m² | 0 m² | 601 m² | 1 028 m² | 2 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 343 m² | 1 028 m² | 601 m² | 0 m² | 601 m² | 1 028 m² | 2 371 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 1 028 m² | 601 m² | 0 m² | 601 m² | 1 028 m² | 2 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VB ALLIANCE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879776086
- SIRET
- 87977608600024
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de VB ALLIANCE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125422D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |