Retour aux permis de construire de Montagnat

Permis de construire Locaux N° 00125422D0004

Permis de construire à Montagnat pour 897 m² de locaux - Metrillot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Metrillot, Montagnat (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CADRAPA et accordé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125422D0004, instruit par la commune de Montagnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 00125422D0004

Demandeur

SCI CADRAPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00125422D0004, délivré le 13 mai 2022 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Metrillot, Montagnat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CADRAPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 446 m² en bureaux, 451 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB55P2, BB56P1, BB57P2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagnat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BB55P2 BB56P1 BB57P2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Metrillot

Territoire administratif

Commune: Montagnat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01254
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	897 m²
Total	0 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	446 m²	446 m²	446 m²
Entrepôt	451 m²	451 m²	451 m²
Total locaux	897 m²	897 m²	897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CADRAPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909841090
SIRET: 90984109000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST DENIS LÈS BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00125422D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Metrillot, Montagnat (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CADRAPA et accordé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125422D0004, instruit par la commune de Montagnat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagnat

PC n°00125426B0003 Logement Autorisé

2520 Chemin De La Craz

Montagnat (01250)

Nouvelle construction

22 mai 2026 92 m² SDP

PC n°00125426B0005 Logement Autorisé

1230 Chemin De La Torchère

Montagnat (01250)

Nouvelle construction

11 mai 2026 75 m² SDP

PC n°00125426B0006 Logement Autorisé

Route De Revermont

Montagnat (01250)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°00125425B0008 Locaux Commencé

La Petite Vavrette

Montagnat (01250)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 5 773 m² SDP

PC n°00125425B0006 Logement Autorisé

0135 Chemin Des Arterots

Montagnat (01250)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 186 m² SDP

PC n°00125425B0004 Locaux Autorisé

La Petite Vavrette

Montagnat (01250)

Extension sans transformation

29 août 2025 3 396 m² SDP CLEMAL

Autres types d'autorisations à Montagnat

Permis d'aménager à Montagnat

3 autorisations

Permis de démolir à Montagnat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montagnat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagnat

Autres types d'autorisations à Montagnat

Caractéristiques du projet