Permis de construire n° 00106922B0004 à Certines pour 1 028 m² de locaux, Route Des Rippes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 00106922B0004
Demandeur
VB ALLIANCE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00106922B0004 a été délivré le 27 septembre 2022 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Rippes. La demande émane de VB ALLIANCE DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z84, 0A16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Certines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 371 m² |
| Total | 1 343 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 343 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 371 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VB ALLIANCE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879776086
- SIRET
- 87977608600024
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de VB ALLIANCE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106922B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |