Permis de construire Locaux N° 00124921A0039

Permis de construire n° 00124921A0039 à Miribel pour 215 m² de locaux, 20 rue Joseph Carre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 00124921A0039

Demandeur

CABINET DENTAIRE ASTREA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124921A0039 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé 20 rue Joseph Carre. CABINET DENTAIRE ASTREA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1179. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Carre, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.

La surface de plancher passe de 304 m² à 519 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 519 m²
Total 304 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 304 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 519 m²
Total locaux 304 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET DENTAIRE ASTREA, dont l'adresse déclarée est à Miribel. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

CABINET DENTAIRE ASTREA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
908242985
SIRET
90824298500012
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124921A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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