Permis de construire n° 00124919A0063 à Miribel pour 987 m² de locaux, rue des Monts d'Or
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 00124919A0063
Demandeur
B M IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124919A0063 porte sur un projet situé rue des Monts d'Or. B M IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 919 m², le programme représente 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 9, AS 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Monts d'Or, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 987 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 448 m² à 4 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 448 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 435 m² |
| Total | 3 448 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 448 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 435 m² |
| dont Bureaux | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| dont Entrepôt | 3 087 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 074 m² |
| Total locaux | 3 448 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B M IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Miribel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
B M IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429974462
- SIRET
- 42997446200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de B M IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124919A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 9, AS 7 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Monts d'Or à Miribel (01700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Monts d'Or depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.