Permis de construire Locaux N° 00124918A0001

Permis de construire n° 00124918A0001 à Miribel pour 987 m² de locaux, Rue Des Monts D'or Zac Des Folliouses - Les Echets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mars 2018

Dossier PC n° 00124918A0001

Demandeur

B M IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2018 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124918A0001 porte sur un projet situé Rue Des Monts D'or Zac Des Folliouses - Les Echets. Le dossier a été déposé par B M IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS9, AS8, AS7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 336 m²

Surface existante avant

3 448 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

4 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS9 AS8 AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Folliouses - Les Echets

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 448 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 4 435 m²
Total 3 448 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 4 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 448 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 4 435 m²
dont Bureaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
dont Entrepôt 3 087 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 4 074 m²
Total locaux 3 448 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 4 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B M IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429974462
SIRET
42997446200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
MIRIBEL (01700)

Autres dossiers de B M IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124918A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Monts D'or Zac Des Folliouses - Les Echets, à Miribel (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B M IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124918A0001, déposé en mairie de Miribel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miribel

Autres types d'autorisations à Miribel