Permis de construire n° 00124918A0001 à Miribel pour 987 m² de locaux, rue des Monts d'Or Zac des Folliouses - Les Echets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 mars 2018
Dossier PC n° 00124918A0001
Demandeur
B M IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2018 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124918A0001 porte sur un projet situé rue des Monts d'Or Zac des Folliouses - Les Echets. Le dossier a été déposé par B M IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 336 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 9, AS 8, AS 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Monts d'Or, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Folliouses - Les Echets
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 987 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 448 m² à 4 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 448 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 435 m² |
| Total | 3 448 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 448 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 435 m² |
| dont Bureaux | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| dont Entrepôt | 3 087 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 074 m² |
| Total locaux | 3 448 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 4 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B M IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Miribel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
B M IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429974462
- SIRET
- 42997446200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de B M IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 9, AS 8, AS 7 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Monts d'Or à Miribel (01700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Monts d'Or depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.