Permis de construire n° 00124919A0056 à Miribel pour 2 806 m² de locaux, Zone d'Activite des Chen Les Echets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 00124919A0056
Demandeur
LA GRANGE DES ECHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124919A0056 a été délivré le 9 janvier 2020 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone d'Activite des Chen Les Echets. Le dossier a été déposé par LA GRANGE DES ECHETS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 22 900 m², le programme représente 2 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 261, ZA 263. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echets
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 806 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 340 m² à 11 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 340 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 11 146 m² |
| Total | 8 340 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 11 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 340 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 11 146 m² |
| dont Bureaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| dont Entrepôt | 7 880 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 10 686 m² |
| Total locaux | 8 340 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 11 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRANGE DES ECHETS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA GRANGE DES ECHETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434566634
- SIRET
- 43456663400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124919A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |