Permis de construire Locaux N° 00124919A0056

Permis de construire n° 00124919A0056 à Miribel pour 2 806 m² de locaux, Zone D'activite Des Chen Les Echets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 00124919A0056

Demandeur

LA GRANGE DES ECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124919A0056 a été délivré le 9 janvier 2020 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D'activite Des Chen Les Echets. Le dossier a été déposé par LA GRANGE DES ECHETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 806 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA261, ZA263. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 900 m²

Surface existante avant

8 340 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

11 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA261 ZA263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Echets

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 340 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 11 146 m²
Total 8 340 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 11 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 340 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 11 146 m²
dont Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
dont Entrepôt 7 880 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 10 686 m²
Total locaux 8 340 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 11 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE DES ECHETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434566634
SIRET
43456663400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124919A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite Des Chen Les Echets, à Miribel (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GRANGE DES ECHETS et accordée le 9 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124919A0056, déposé en mairie de Miribel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miribel

Autres types d'autorisations à Miribel