Permis de construire n° 00124919A0057 à Miribel pour 92 m² de logement, 30 route de Tramoyes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 00124919A0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124919A0057 porte sur un projet situé 30 route de Tramoyes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 481 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 137P, AO 134P. La voie, 30 route de Tramoyes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Miribel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 481 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124919A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, 30 route de Tramoyes à Miribel (01700)
L’autre dossier recensé sur la voie 30 route de Tramoyes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.