Permis de construire n° 00124918A0050 à Miribel pour 222 m² de logement, 1253 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 00124918A0050
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124918A0050 a été délivré le 14 février 2019 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1253 Grande Rue. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Dans ce programme, 2 des 3 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 566 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 138, AE 763. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 284 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 1 m² | 221 m² | 0 m² | 133 m² | 89 m² | 222 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 63 m² |
| Total | 284 m² | 1 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 1 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | 1 | - | 3 |
| 66,7 % | - | - | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 3 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69647)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124918A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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