Permis de construire n° 00124918A0054 à Miribel pour 2 522 m² de logement, 297 route de Rillieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 00124918A0054
Demandeur
MIRIBEL - RILLIEUX - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124918A0054 a été délivré le 28 février 2019 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 297 route de Rillieux. Le projet est porté par l'entreprise de construction MIRIBEL - RILLIEUX - RA.
Ce permis de construire porte sur la création de 32 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 708 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 762 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 397, AB 398, AB 399. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Rillieux, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 814 m² à construire et 708 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 670 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 610 m² à 2 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 1 814 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 820 m² |
| Locaux | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 708 m² | -1 312 m² | 0 m² |
| Total | 1 610 m² | 1 814 m² | 708 m² | 604 m² | 708 m² | 1 210 m² | 2 820 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 16 | 7 | 3 | - | 32 |
| - | 18,8 % | 50,0 % | 21,9 % | 9,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MIRIBEL - RILLIEUX - RA, une SNC basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MIRIBEL - RILLIEUX - RA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844205625
- SIRET
- 84420562500016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124918A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 06/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rillieux à Miribel (01700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Rillieux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.