Permis de construire n° 00124917A0026 à Miribel pour 1 170 m² de locaux, route de Tramoyes Parc d'Activite des Chenes - Les Ech
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 00124917A0026
Demandeur
BATIPLAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2018 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124917A0026 porte sur un projet situé route de Tramoyes Parc d'Activite des Chenes - Les Ech. BATIPLAST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 414 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 281. Sur la même voie, route de Tramoyes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite Des Chenes - Les Ech
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 170 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 000 m² d'industrie et 170 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 231 m² à 2 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 231 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 401 m² |
| Total | 1 231 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 231 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 401 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 421 m² |
| dont Industrie | 980 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIPLAST, une société civile immobilière (SCI) basée à Miribel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BATIPLAST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493876171
- SIRET
- 49387617100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124917A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Tramoyes à Miribel (01700)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Tramoyes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.