Permis de construire Mixte N° 00124917A0037

Permis de construire n° 00124917A0037 à Miribel pour 296 m² de logement et locaux, 61 Route Des Echets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 00124917A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124917A0037 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé 61 Route Des Echets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB483, AB158. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

866 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB483 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124917A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 61 Route Des Echets, à Miribel (01700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124917A0037, déposé en mairie de Miribel.

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