Permis de construire n° 00124918A0022 à Miribel pour 140 m² de logement, 995 981 A 1019 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 00124918A0022
Demandeur
COMMUNE DE MIRIBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124918A0022 a été délivré le 21 juin 2018 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 995 981 A 1019 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRIBEL.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 877 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1430, AE 1428, AE 1429. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 287 m² à 1 205 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 754 m² | 0 m² | 140 m² | 7 m² | 0 m² | 133 m² | 887 m² |
| Locaux | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 140 m² | -215 m² | 318 m² |
| Total | 1 287 m² | 0 m² | 140 m² | 82 m² | 140 m² | -82 m² | 1 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MIRIBEL, dont l'adresse déclarée est à Miribel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MIRIBEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102497
- SIRET
- 21010249700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRIBEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124918A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |