Permis de construire Logement N° 00124916A0037

Permis de construire n° 00124916A0037 à Miribel pour 1 436 m² de logement, 119 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 00124916A0037

Demandeur

EDELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124916A0037 a été délivré le 4 janvier 2017 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Grande Rue. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDELIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 360 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 754 m², soit 72 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 490. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 1 436 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 360 m² à 1 436 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 436 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 076 m² 1 436 m²
Total 360 m² 1 436 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 076 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 9 4 1 - 20
- 30,0 % 45,0 % 20,0 % 5,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDELIS, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
338434152
SIRET
33843415200892
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de EDELIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124916A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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