Permis de construire Locaux N° 00124916A0036

Permis de construire n° 00124916A0036 à Miribel pour 1 917 m² de locaux, Grobenet Zae Folliouses Le

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 00124916A0036

Demandeur

IEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124916A0036, délivré le 26 décembre 2016 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grobenet Zae Folliouses Le. Le dossier a été déposé par IEG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 917 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD251. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

1 917 m²

Variation nette

+1 917 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
26/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Total 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
dont Industrie 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Total locaux 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820780757
SIRET
82078075700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NEYRON (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124916A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grobenet Zae Folliouses Le, à Miribel (01700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IEG et accordé le 26 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124916A0036, déposé en mairie de Miribel.

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