Permis de construire Locaux N° 00124920A0002

Permis de construire n° 00124920A0002 à Miribel pour 92 m² de locaux, La Boquette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 00124920A0002

Demandeur

TLN GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124920A0002 a été délivré le 15 mai 2020 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Boquette. Le demandeur déclaré est TLN GESTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD842, AD840, AD837. L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD842 AD840 AD837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 430 m²
Total 338 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 430 m²
Total locaux 338 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TLN GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494494776
SIRET
49449477600029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boquette, à Miribel (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TLN GESTION et accordée le 15 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124920A0002, déposé en mairie de Miribel.

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