Permis de construire Locaux N° 00124518D0003

Permis de construire à Bohas-Meyriat-Rignat pour 1 168 m² de locaux - Aux Ormes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 00124518D0003

Demandeur

GAEC MINONIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00124518D0003, délivré le 15 novembre 2018 à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Ormes, Bohas-Meyriat-Rignat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MINONIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B556, 0B557, 0B558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 156 m²

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

4 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
06/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Bohas-Meyriat-Rignat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B556 0B557 0B558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bohas-Meyriat-Rignat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01245
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 906 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 4 074 m²
Total 2 906 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 4 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 906 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 4 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MINONIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326379138
SIRET
32637913800026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BOHAS MEYRIAT RIGNAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124518D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Ormes, Bohas-Meyriat-Rignat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MINONIERE et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124518D0003, instruit par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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