Permis de construire n° 00124518D0003 à Bohas-Meyriat-Rignat pour 1 168 m² de locaux, Aux Ormes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 00124518D0003
Demandeur
GAEC MINONIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2018 à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124518D0003 porte sur un projet situé Aux Ormes. Le projet est porté par GAEC MINONIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B556, 0B557, 0B558. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohas-Meyriat-Rignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bohas-Meyriat-Rignat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohas-Meyriat-Rignat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01245
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 906 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 4 074 m² |
| Total | 2 906 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 4 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 906 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 4 074 m² |
| Total locaux | 2 906 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 4 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MINONIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326379138
- SIRET
- 32637913800026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOHAS MEYRIAT RIGNAT (01250)
Autres dossiers de GAEC MINONIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124518D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |