Déclaration préalable à Bohas-Meyriat-Rignat pour 75 m² de logement - En Bletonay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier DP n° 00124518D0007
Demandeur
SCI LE POINT DU JOUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 00124518D0007, accordée le 5 avril 2018 à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Bletonay, Bohas-Meyriat-Rignat (01250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE POINT DU JOUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1461, 0D754.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
3 mois 18 jours
Localisation du projet à Bohas-Meyriat-Rignat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bohas-Meyriat-Rignat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01245
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE POINT DU JOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502678899
- SIRET
- 50267889900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124518D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |