Permis de construire n° 00124519D0002 à Bohas-Meyriat-Rignat pour 164 m² de logement, 266 En Courtisane - Rignat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 00124519D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 266 En Courtisane - Rignat, le permis de construire n° 00124519D0002 a été délivré le 29 novembre 2019 à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1878. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohas-Meyriat-Rignat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bohas-Meyriat-Rignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohas-Meyriat-Rignat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01245
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124519D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |