Permis de construire n° 00124421M0046 à Meximieux pour 445 m² de locaux, 24 Rue De Beauvallon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 00124421M0046
Demandeur
COMMUNE DE MEXIMIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124421M0046 porte sur un projet situé 24 Rue De Beauvallon. COMMUNE DE MEXIMIEUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1226, 0C1612. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 885 m² |
| Total | 440 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 440 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 885 m² |
| Total locaux | 440 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEXIMIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102448
- SIRET
- 21010244800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEXIMIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124421M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 07/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |