Retour aux permis de construire de Meximieux

Permis de construire Locaux N° 00124422M0044

Permis de construire à Meximieux pour 86 m² de locaux - 4 Rue Du Fouilloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fouilloux, Meximieux (01800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124422M0044, instruit par la commune de Meximieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 00124422M0044

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124422M0044, délivré le 15 novembre 2022 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Fouilloux, Meximieux (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2662, 0G3136, 0G3137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 422 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2662 0G3136 0G3137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	22 m²	64 m²	0 m²	64 m²	22 m²	86 m²
Total	64 m²	22 m²	64 m²	0 m²	64 m²	22 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	22 m²	64 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Équipements publics	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	64 m²	22 m²	64 m²	64 m²	22 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124422M0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fouilloux, Meximieux (01800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124422M0044, instruit par la commune de Meximieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meximieux

PC n°00124426M0002 Locaux Autorisé

4 Rue Des Granges

Meximieux (01800)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 43 m² SDP SCI DES GREMODIERES

DP n°00124426M0038 Locaux Autorisé

10 Route De Charnoz

Meximieux (01800)

Nouvelle construction

25 mars 2026 130 m² SDP ENEDIS

DP n°00124426M0011 Logement Autorisé

28 Rue Du Chai

Meximieux (01800)

Extension sans transformation

17 mars 2026 11 m² SDP

PC n°00124425M0026 Locaux Autorisé

Chemin De Mortaray

Meximieux (01800)

Nouvelle construction

03 mars 2026 24 m² SDP ENEDIS

PC n°00124425M0029 Logement Autorisé

78 Rue De Lyon

Meximieux (01800)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 2 843 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°00124425M0022 Logement Autorisé

20B Rue Du Lavoir

Meximieux (01800)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meximieux

Permis d'aménager à Meximieux

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meximieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meximieux

Autres types d'autorisations à Meximieux

Caractéristiques du projet