Permis de construire Logement N° 00124414M0006

Permis de construire n° 00124414M0006 à Meximieux pour 160 m² de logement, 8D & 8E Rue Baudin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 00124414M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124414M0006 a été délivré le 2 mai 2014, pour un projet situé 8D & 8E Rue Baudin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1709, 0C1392, 0C1390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/05/2014
3
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1709 0C1392 0C1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 105 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 55 m² 105 m² 0 m² 105 m² 55 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE NIOST (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124414M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8D & 8E Rue Baudin, à Meximieux (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124414M0006, déposé en mairie de Meximieux.

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