Permis de construire n° 00124414M0002 à Meximieux pour 5 470 m² de locaux, Rue Des Carronnieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 00124414M0002
Demandeur
DOUBLEPHAETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124414M0002 a été délivré le 3 juin 2014 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Carronnieres. Le demandeur déclaré est DOUBLEPHAETON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 470 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1050, 0A1045, 0A1044. Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 470 m² | 5 470 m² |
| Total | 0 m² | 5 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 470 m² | 5 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 470 m² | 5 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 470 m² | 5 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUBLEPHAETON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537386187
- SIRET
- 53738618700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ELOI (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124414M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 22/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |