Déclaration préalable n° 00124414M0020 à Meximieux pour 24 m² de locaux, 3 Place Blonay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier DP n° 00124414M0020
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2014 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124414M0020 porte sur un projet situé 3 Place Blonay. ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G900. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 464 m² |
| Total | 440 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 440 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 464 m² |
| dont Bureaux | 440 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 464 m² |
| Total locaux | 440 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314925819
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01004)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124414M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |