Permis de construire Logement N° 00123818V0004

Permis de construire n° 00123818V0004 à Massieux pour 1 201 m² de logement, 115 Chemin Des Combes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 août 2018

Dossier PC n° 00123818V0004

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Chemin Des Combes, le permis de construire n° 00123818V0004 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2018 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC123, AC124. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125 AC123 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 1 201 m² 0 m² 347 m² 0 m² 854 m² 1 201 m²
Total 347 m² 1 201 m² 0 m² 347 m² 0 m² 854 m² 1 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 5 - - 19
- 47,4 % 26,3 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123818V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Chemin Des Combes, à Massieux (01600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE ; la décision est intervenue le 23 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3 et 5 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123818V0004, déposé en mairie de Massieux.

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