Permis de construire Logement N° 00123819V0022

Permis de construire n° 00123819V0022 à Massieux pour 1 667 m² de logement, 115 Chemi Des Combes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 avril 2020

Dossier PC n° 00123819V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123819V0022 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2020, pour un projet situé 115 Chemi Des Combes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC123, AC124. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 718 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 667 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC123 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 1 667 m² 0 m² 347 m² 0 m² 1 320 m² 1 667 m²
Total 347 m² 1 667 m² 0 m² 347 m² 0 m² 1 320 m² 1 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 3 1 - 24
- 29,2 % 54,2 % 12,5 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123819V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 115 Chemi Des Combes, à Massieux (01600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123819V0022, déposé en mairie de Massieux.

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