Permis de construire Locaux N° 00123222C0003

Permis de construire n° 00123222C0003 à Marboz pour 3 m² de locaux, 5 Avenue De Bourgogne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 00123222C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123222C0003 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé 5 Avenue De Bourgogne.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D252. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 557 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 539 m²
Locaux 151 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 154 m²
Total 708 m² 3 m² 0 m² 18 m² 0 m² -15 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 154 m²
Total locaux 151 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARBOZ (01851)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123222C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue De Bourgogne, à Marboz (01851).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123222C0003, déposé en mairie de Marboz.

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