Permis de construire n° 00123222C0015 à Marboz pour 246 m² de locaux, Malatrait
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 00123222C0015
Demandeur
DOMAINE DE JUJURIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123222C0015 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé Malatrait. DOMAINE DE JUJURIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 695 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WS13, WS75, WS72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marboz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 246 m² | -295 m² | 1 361 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 1 656 m² | 0 m² | 246 m² | 49 m² | 246 m² | -49 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE JUJURIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820686111
- SIRET
- 82068611100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTRACOL (01310)
Autres dossiers de DOMAINE DE JUJURIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123222C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |