Permis de construire n° 00123221D0013 à Marboz pour 60 m² de locaux, 182 Av De Bourgogne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 00123221D0013
Demandeur
OGEC MARBOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 182 Av De Bourgogne, le permis de construire n° 00123221D0013 a été délivré le 19 novembre 2021 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par OGEC MARBOZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2352. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marboz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 105 m² |
| Total | 1 045 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 045 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC MARBOZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779342344
- SIRET
- 77934234400016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARBOZ (01851)
Autres dossiers de OGEC MARBOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123221D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |