Permis de construire n° 00123123D0001 à Manziat pour 256 m² de logement, 88 Route De Chevroux Le Bourg Est
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 00123123D0001
Demandeur
SNC CATHERIN BENJAMIN ET JULIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88 Route De Chevroux Le Bourg Est, le permis de construire n° 00123123D0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC CATHERIN BENJAMIN ET JULIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH6, AH7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Est
Territoires administratifs
- Commune
- Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 256 m² | -311 m² | 0 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 256 m² | 55 m² | 256 m² | -55 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CATHERIN BENJAMIN ET JULIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 823364773
- SIRET
- 82336477300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MANZIAT (01570)
Autres dossiers de SNC CATHERIN BENJAMIN ET JULIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123123D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |