Permis de construire Logement N° 00123123D0004

Permis de construire n° 00123123D0004 à Manziat pour 61 m² de logement, 202 Route Des Millets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 00123123D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123123D0004 porte sur un projet situé 202 Route Des Millets.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC400, AC399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 910 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC400 AC399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 33 m² 28 m² 0 m² 0 m² 61 m² 173 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 268 m²
Total 408 m² 33 m² 28 m² 0 m² 28 m² 33 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANZIAT (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123123D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 202 Route Des Millets, à Manziat (01570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123123D0004, déposé en mairie de Manziat.

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