Permis de construire Locaux N° 00123115D0007

Permis de construire n° 00123115D0007 à Manziat pour 30 m² de locaux, 141 Route De Chevroux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 00123115D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123115D0007 porte sur un projet situé 141 Route De Chevroux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD188. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 56 m²
Total 26 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 56 m²
dont Bureaux 26 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 56 m²
Total locaux 26 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANZIAT (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123115D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Route De Chevroux, à Manziat (01570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123115D0007, déposé en mairie de Manziat.

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