Permis de construire Locaux N° 00123122D0002

Permis de construire n° 00123122D0002 à Manziat pour 653 m² de locaux, Za Pre Buiron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 00123122D0002

Demandeur

JG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123122D0002, délivré le 11 avril 2022 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Pre Buiron. JG IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 532 m² en commerce et activités de service et 121 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1421, 0C1419, 0C346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1421 0C1419 0C346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JG IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908245046
SIRET
90824504600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANZIAT (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123122D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Pre Buiron, à Manziat (01570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JG IMMOBILIER et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123122D0002, déposé en mairie de Manziat.

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