Permis de construire Logement N° 00123122D0006

Permis de construire n° 00123122D0006 à Manziat pour 76 m² de logement, 1 Rue Des Garines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 00123122D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123122D0006 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Garines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123122D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Garines, à Manziat (01570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123122D0006, déposé en mairie de Manziat.

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