Retour aux permis de construire de Manziat

Permis de construire Locaux N° 00123121D0041

Permis de construire à Manziat pour 88 m² de locaux - 10 Rue Du Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Chene, Manziat (01570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANZIAT et accordé le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123121D0041, instruit par la commune de Manziat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 00123121D0041

Demandeur

COMMUNE DE MANZIAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00123121D0041, délivré le 2 février 2022 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Du Chene, Manziat (01570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANZIAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI68.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	7 m²	74 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	14 m²	74 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	82 m²	14 m²	74 m²	7 m²	74 m²	7 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	74 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANZIAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102315
SIRET: 21010231500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANZIAT (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123121D0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Chene, Manziat (01570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANZIAT et accordé le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123121D0041, instruit par la commune de Manziat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manziat

PC n°00123126D0001 Locaux Autorisé

160 Rue Du Chêne Chatelard

Manziat (01570)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 36 m² SDP COMMUNE DE MANZIAT

DP n°00123126D0012 Locaux Autorisé

0088 Route De Dommartin

Manziat (01570)

Transformation avec extension

30 mars 2026 90 m² SDP

PC n°00123126D0002 Locaux Autorisé

Route De Dommartin La Lessine

Manziat (01570)

Nouvelle construction

30 mars 2026 25 m² SDP

PC n°00123125D0023 Logement Autorisé

90 Rue Des Borjons

Manziat (01570)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°00123125D0024 Logement Commencé

Rue Des Millets

Manziat (01570)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 80 m² SDP

PC n°00123125D0022 Locaux Commencé

Moulin Nillon

Manziat (01570)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 1 080 m² SDP PRIMEALE FRANCE

Autres types d'autorisations à Manziat

Permis d'aménager à Manziat

6 autorisations

Permis de démolir à Manziat

4 autorisations